Statuts de l’association

Association « Josselin en transition »

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Josselin en transition ».

 

Article 2

Cette association a pour buts :

 

– Promouvoir l’objection de croissance, vulgariser ses concepts (écologie, simplicité volontaire, gratuité de l’usage, relocalisation, etc.) et favoriser l’éducation populaire du citoyen.


– Mettre en œuvre et fédérer des actions visant à la résilience de la commune et de ses environs, à la transition du territoire selon les travaux de Rob Hopkins.

 

Article 3

Le siège social est fixé au 64 rue Glatinier 56120 Josselin. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4

L’association se compose de membres actifs ou adhérents.

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est libre (minimum 1 €).

 

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)      Le décès

b)      La démission

c)       La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1)      Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2)      Eventuellement le prêt d’honneur fait par un membre et remboursable aux conditions définies entre le bureau et le prêteur.

3)      Les subventions

 

Article 9

Conseil d’administration

Tout adhérent de l’association est membre de droit du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

a)      Un président ou une présidente

b)      Un trésorier ou une trésorière

Tout membre du bureau peut se faire assister, ponctuellement ou régulièrement, par un ou plusieurs adhérents.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit lorsqu’il y a lieu de le faire, sur convocation du président ou du trésorier ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Etant donnée la particularité de l’article 9, aucun quorum n’est exigé. Les membres sont cependant invités à participer autant que possible afin de permettre le fonctionnement démocratique de l’association.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président ou le trésorier peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

A Josselin le 24 novembre 2011